Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations que la société indiquée dans les mentions légales (« nous ») fournit à des clients professionnels (« vous »), sauf accord écrit contraire.
Offres et contrats
Les prix affichés sur ce site sont des prix de départ et non des offres fermes. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez notre devis écrit.
Périmètre et modifications
Le devis décrit ce que nous livrons. Les modifications du périmètre sont convenues par écrit et peuvent faire évoluer le prix et le calendrier.
Votre coopération
Vous fournissez à temps les contenus, les accès et les décisions dont nous avons besoin. Un retard de votre part peut décaler les dates de livraison.
Prix et paiement
Tous les prix s’entendent hors taxes. Les projets sont facturés par étapes, comme indiqué dans le devis. Les plans de maintenance sont facturés chaque mois d’avance. Les factures sont payables sous 14 jours.
Recette
Vous vérifiez chaque livraison dans un délai de 10 jours ouvrés. Si vous ne signalez aucun défaut important dans ce délai, la livraison est réputée acceptée.
Droits d’utilisation
Après paiement intégral, vous recevez les droits sur l’œuvre créée pour vous, y compris le code source. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs propres licences.
Plans de maintenance
Les plans de maintenance sont mensuels et peuvent être résiliés par chacune des parties à la fin de chaque mois. Le temps non utilisé n’est pas reporté, sauf accord contraire.
Garantie et responsabilité
Nous corrigeons les défauts de notre travail que vous signalez dans les douze mois suivant la recette. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. En cas de faute légère, nous ne répondons que du manquement à des obligations essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.
Confidentialité et protection des données
Chaque partie préserve la confidentialité des informations confidentielles. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous signons un accord de sous-traitance.
Dispositions finales
Toute modification du contrat doit être faite par écrit. Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le droit et les tribunaux de notre siège social sont applicables, dans la mesure permise par la loi.